FAQ
LA FONDATION VOUS REPOND
Comment faire pour obtenir le déblocage des fonds ?
Suite à une décision favorable de la Fondation, le candidat reçoit un courrier lui annonçant que son dossier à été retenu. Ce courrier est accompagné d’une convention de mécénat qui doit être renvoyée signée. Ensuite, le candidat doit fournir la totalité des justificatifs demandés, notamment ceux relatifs à l’investissement (dans sa globalité et pas seulement la valeur de l’aide accordée), afin de mettre en place le versement de la subvention.
Des photos et / ou une vidéo de l’association peuvent-elles être mises en ligne sur le site Internet de la Fondation suite à un événement de notre association ?
Oui, la Fondation peut être autorisée dans la convention à mettre en ligne des photos et ou des vidéos de l’organisme mécéné. Bien entendu, ces publications devront être faites dans le respect du droit à l’image.
La Fondation peut-elle me demander de rembourser l’aide obtenue ?
Oui, la Fondation pourra demander le remboursement de l’aide si la convention de mécénat n’a pas été respectée. Il peut s’agir par exemple de la non réalisation du projet objet de la demande d’aide.
Les documents comptables sont-ils obligatoires pour la constitution de votre dossier ?
Oui, il est indispensable que le candidat nous fournisse le budget qui a été validé lors de la dernière Assemblée Générale. De même, pour les plus grandes associations, il est souhaitable de disposer des derniers documents comptables éventuellement validés par le commissaire aux comptes.
Les fonds peuvent ils être débloqués en plusieurs fois ?
C’est exact, si le candidat le demande en fonction du calendrier des investissements.
Mon dossier a été accepté, peut-on proposer une autre demande l’année suivante ?
Il doit être respecté un délai de 3 ans entre le dépôt de 2 dossiers pour un même candidat. Cet objectif n’est pas de pénaliser les demandeurs mais de permettre au plus grand nombre de bénéficier des aides de la Fondation du Crédit Agricole du Nord Est.
Mon dossier est-il accepté sous réserve de la finalisation du plan de financement ?
C’est exact. Un grand nombre de dossiers mentionne dans le budget prévisionnel du projet, l’attente du versement de subventions de collectivités publiques ou d’autres mécènes. Le budget doit donc être entièrement réalisé pour permettre le versement des fonds par la Fondation.
Peut-on connaitre le motif du refus éventuel ?
Le Conseil d’Administration ne communique pas les motifs de refus. Un refus peut être apporté quand le dossier ne remplit pas les critères d’éligibilité, en particulier si l’intérêt général n’est pas démontré, si le projet relève d’une démarche individuelle ou d’une action menée hors de la circonscription de la Fondation (Marne, Aisne, Ardennes).
Peut-on déposer plusieurs dossiers à la fois ?
Non, il n’est pas possible de déposer plusieurs dossiers, un seul dossier par candidat sera instruit.
Peut-on utiliser le logo de la Fondation ?
Oui, il s’agit même d’une obligation pour tous les organismes mécénés par la Fondation.
Si votre dossier est accepté et les fonds versés, vous vous engagez dans la convention de mécénat à opposer le logo de la Fondation sur tous les supports de communication en lien avec le projet. Il pourra également s’agir d’une plaque ou d’une vitrophanie apposée sur la réalisation ou l’acquisition faite grâce à la subvention de la Fondation.

Par ailleurs, dans la convention il est également précisé que les organismes mécénés acceptent que la Fondation mentionne le mécénat dans toute sa communication.
Pourquoi un délai de 2 à 3 mois pour étudier un dossier ?
C’est un délai nécessaire pour mener à bien une étude complète de la demande. Il est important de fournir l’ensemble des éléments demandés lors de la constitution du dossier pour éviter les demandes complémentaires. Par ailleurs, il peut y avoir nécessité de contacter le dirigeant du candidat pour approfondir certains points du projet.
Quand et comment connaît-on la décision de la Fondation concernant notre demande ?
Suite au Conseil d’Administration de la Fondation, un courrier est adressé au dirigeant du candidat pour l’informer de la décision.
Quelle est la durée de l’accord de mécénat ?
Il est accordé une durée de 2 ans pour débloquer un projet. Si, à l’issue de cette période, l’organisme mécéné n’a pas demandé le déblocage des fonds, le dossier est clos. Ce point est clairement mentionné dans la convention de mécénat.
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